Rien d’anodin dans la nouvelle directive européenne CSRD : toutes les entreprises vont être concernées. Une révolution silencieuse se met en place en ce moment et il est important de vous y préparer dès à présent. La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) concerne le reporting extra-financier des entreprises. Ce nouveau reporting RSE européen, entré en application le 1er janvier 2024, va progressivement avoir un impact réel sur la vie des entreprises. La CSRD impose désormais aux entreprises de repenser leur modèle économique pour répondre aux enjeux sociaux et environnementaux. Il devient donc urgent pour chaque TPE et PME de mettre en place une démarche RSE.
Objectif de la CSRD : harmoniser et renforcer la réglementation
Cette directive européenne a pour objectif d’harmoniser et renforcer la qualité des informations divulguées par les entreprises en matière de reporting RSE pour les entreprises installées sur le sol européen.
La CSRD renforce donc les règles fixées par la directive NFRD (Non-Financial Reporting Disclosure) de 2014 qui s’étaient concrétisées dans le droit français par la publication d’une DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) pour les entreprises concernées. La DPEF devient désormais un Rapport de Durabilité.
Qui est concerné par la CSRD ?
Le calendrier de déploiement de la CSRD s’échelonne sur 3 ans :
En 2025 (sur les données 2024) : Les entreprises déjà concernées par la NFRD, soit les entités d’intérêt public de +500 salariés, 25 M€ de total bilan ou 50 M€ de chiffre d’affaires
En 2026 (sur les données 2025) : Les entreprises qui dépassent 2 des 3 critères suivants, à savoir +250 salariés en moyenne, 25 M€ de bilan ou 50 M€ de chiffre d’affaires.
En 2027 (sur les données 2026) : Les PME cotées sur un marché de l’UE avec 10 à 250 salariés et 700k€ de chiffre d’affaires ou 350k€ de bilan. Celles-ci auront néanmoins la possibilité de différer leur obligation de reporting pendant 3 ans avec un standard allégé.
Mais assez rapidement, par effet de capillarité, les entreprises de moins de 250 salariés vont également être confrontées aux effets de la CSRD dès lors qu’elles ont, dans leur chaîne de valeur, des acteurs directement concernés par la CSRD. Vous êtes donc tous concernés par cet étau qui se resserre.
Quelles sont les conséquences de la directive CSRD ?
La directive CSRD accentue la pression sur les entreprises en matière de RSE obligeant celles qui ne sont pas encore engagées dans une démarche RSE à s’y mettre.
Au-delà d’un nombre croissant d’entreprises concernées, les informations divulguées devront également être plus précises en raison de l’introduction du principe de double matérialité (ou double impact) : identifier l’impact de l’activité de l’entreprise sur l’humain et l’environnement et également l’impact de l’humain et de l’environnement sur la pérennité de l’entreprise.
Il est attendu, de la part des entreprises, qu’elles structurent les informations divulguées en trois catégories correspondant aux piliers sociaux, environnementaux et de gouvernance de la RSE :
Environnement : changement climatique / pollution / ressources hydriques et marines / biodiversité et écosystèmes / utilisation des ressources et économie circulaire
Social : main-d’œuvre propre à l’entreprise / travailleurs de la chaîne de valeur / communautés affectées / utilisateurs et consommateurs finaux
Gouvernance : conduite des affaires
Ces catégories correspondent à des « normes d’informations » en matière de durabilité, appelées ESRS (European Sustainability Reporting Standards) et qui feront l’objet d’un prochain article de blog.
Pourquoi cette réglementation CSRD ?
Avec cette nouvelle réglementation, l’UE cherche à marquer son ambition face aux deux blocs que sont les États-Unis et les Pays Émergents : le premier ayant construit sa stratégie sur l’ultra-financiarisation de son économie et l’investissement technologique ; les seconds, quant à eux, tirent parti d’une compétitivité basée sur une réglementation peu contraignante et un dumping environnemental et social.
Le choix de l’Europe consiste donc à imposer un modèle économique incitant les entreprises à transformer leur modèle d’affaires vers un modèle basé sur la performance globale, c’est-à-dire une performance économique, sociale et environnementale. A terme, la valeur de l’entreprise se calculera sur cette triple performance. La CSRD n’est que la première étape de ce processus visant à conditionner la performance financière (et donc la valeur) d’une entreprise à sa performance sociale et environnementale. C’est ce que l’on appelle la performance extra-financière.
Cependant, la mise en œuvre de la CSRD est complexe et suscite des craintes légitimes de la part des entreprises évoluant dans un contexte socio-économique déjà tendu et incertain. Tout est a priori réuni pour créer une exaspération à un moment où les entreprises demandent une simplification des procédures et un allègement des contraintes pour faire face à la concurrence internationale. En effet, les chefs d’entreprises se sentent lésés face à cette concurrence qui, bien souvent, n’a pas à se soumettre aux mêmes exigences réglementaires ni aux coûts générés par la mise en œuvre de ces réglementations. Mais quoi qu’il en soit, le processus est lancé et implique de réfléchir dès à présent à votre engagement RSE.
Mettez en place votre démarche RSE dès maintenant
En conclusion, la CSRD marque une étape supplémentaire vers la généralisation de la RSE à toutes les entreprises et organisations. L’anticipation est le mot d’ordre car il devient clair que pérennité de l’entreprise rimera avec sa capacité à intégrer les enjeux RSE dans l’innovation produit/services. Que vous soyez directement ou indirectement concernés par la mise en œuvre de la réglementation, elle va vous impacter. Il est donc important de vous préparer à répondre aux demandes de preuves d’engagement que vous allez progressivement recevoir de la part de vos clients ou donneurs d’ordre et ainsi éviter de perdre des marchés. Comment ? En mettant en place une démarche RSE structurée et pertinente pour votre entreprise et vos partenaires d’affaires avec l’aide de Ouest Impact Positif.
Emmanuelle Pensec
Dirigeante de Ouest Impact Positif
L'analyse est brillante. La nécessité de rester à jour avec la législation est une évidence.